Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les ventes aux consommateurs réalisées sur le site Chez Sand par Chez Sand, entrepreneur individuel, 4 boulevard Maréchal Leclerc, 38000 Grenoble, SIRET 101 561 330 00016, contact@chezsand.fr, 06 61 87 79 21. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais l’affichage des couleurs peut varier. Les offres s’entendent dans la limite des stocks. Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison affichés avant validation. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

Le client vérifie le détail et le prix total avant de confirmer une commande impliquant une obligation de paiement. La confirmation adressée par email récapitule le contrat. Chez Sand peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment fraude, impayé antérieur ou quantité manifestement incompatible avec un usage personnel.

Le paiement est exigible à la commande et traité de manière sécurisée par Stripe au moyen des options proposées au moment du paiement. Chez Sand ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

La livraison est assurée uniquement en point relais Mondial Relay. Les frais, délais indicatifs et modalités figurent dans notre politique de livraison. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, sauf circonstances prévues par la loi. Le risque est transféré lors de la prise de possession du bien.

Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours. Les modalités, exceptions légales, frais de retour et formulaire type figurent dans la politique de retours et remboursements, qui fait partie des présentes CGV.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

• En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions légales, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque la loi le permet.
• Pour un vice caché, il peut choisir de rendre le bien contre remboursement ou de le conserver contre réduction du prix.

Chez Sand répond de la bonne exécution de ses obligations. Sa responsabilité ne peut être exclue lorsqu’une disposition impérative l’interdit. Elle ne saurait toutefois couvrir un dommage résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation, du fait imprévisible d’un tiers ou d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Les modalités de traitement et les droits du client sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible en bas de chaque page.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à Chez Sand via le formulaire de contact. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Chez Sand.

Le contrat est soumis au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État européen des protections impératives de son pays. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables ; aucune juridiction n’est imposée au consommateur par les présentes CGV.